Créé le 6 août 2005
Ce programme entre en vigueur à partir de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007.
Arrêté du 25 juillet 2005
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 6 août 2005
Créé le 6 août 2005
Ce programme entre en vigueur à partir de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007.
En vigueur depuis le samedi 6 août 2005