JORF n°180 du 6 août 2003

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 juillet 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, arrêté à la somme nette de 974 738,76 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 juillet 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, arrêté à la somme nette de 974 738,76 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.