JORF n°179 du 5 août 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2003, Mlle Cochard (Catherine), greffière du deuxième grade, est, à compter du 17 juin 2003, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mlle Planchais (Isabelle).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2003, Mlle Cochard (Catherine), greffière du deuxième grade, est, à compter du 17 juin 2003, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mlle Planchais (Isabelle).