JORF n°173 du 28 juillet 2001

Art. 3. - L'article 10 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 10. - La direction des affaires économiques et financières comprend :

« - la sous-direction des questions industrielles et des exportations sensibles ;

« - la sous-direction des affaires financières internationales ;

« - la sous-direction de l'environnement ;

« - la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures ;

« - la mission Entreprises. »


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 10 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 10. - La direction des affaires économiques et financières comprend :

« - la sous-direction des questions industrielles et des exportations sensibles ;

« - la sous-direction des affaires financières internationales ;

« - la sous-direction de l'environnement ;

« - la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures ;

« - la mission Entreprises. »