JORF n°173 du 28 juillet 2001

Art. 1er. - Au 1o de l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé, les mots : « la sous-direction de la formation, des affaires juridiques et sociales et des concours » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au 1o de l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé, les mots : « la sous-direction de la formation, des affaires juridiques et sociales et des concours » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales ».