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Arrêté du 25 juillet 2000

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JORF n°199 du 29 août 2000

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- pour les contrats emploi-solidarité : identité du salarié, informations relatives à la formation, informations relatives à la vie professionnelle, identité de l'employeur, informations relatives à l'activité de l'employeur ;

- pour les contrats emploi consolidé : identité du salarié, informations relatives à la formation, informations relatives à la vie professionnelle, identité de l'employeur, informations relatives à l'activité de l'employeur.

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Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- pour les contrats emploi-solidarité : identité du salarié, informations relatives à la formation, informations relatives à la vie professionnelle, identité de l'employeur, informations relatives à l'activité de l'employeur ;

- pour les contrats emploi consolidé : identité du salarié, informations relatives à la formation, informations relatives à la vie professionnelle, identité de l'employeur, informations relatives à l'activité de l'employeur.