JORF n°181 du 6 août 1997

Art. 1er. - Le certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculteur créé par l'arrêté du 29 juin 1983 est supprimé et remplacé par le certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


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Art. 1er. - Le certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculteur créé par l'arrêté du 29 juin 1983 est supprimé et remplacé par le certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.