JORF n°181 du 6 août 1997

Art. 9. - Pour les candidats ne pouvant subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par le décret no 92-109 du 30 janvier 1992 susvisé.


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Art. 9. - Pour les candidats ne pouvant subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par le décret no 92-109 du 30 janvier 1992 susvisé.