JORF n°181 du 6 août 1997

Art. 3. - Les horaires d'enseignement applicables dans les sections préparatoires au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce sont ceux fixés par l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié susvisé.


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Art. 3. - Les horaires d'enseignement applicables dans les sections préparatoires au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce sont ceux fixés par l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié susvisé.