Arrêté du 25 juillet 1997

Article Annexe, art. 3 bis

Créé le 2 août 1997

Lors de son entrée en fonction, tout agent doit :
1) être informé de son emploi, de son indice de qualification et de la définition de sa fonction,
2) recevoir un exemplaire du Statut, de la grille nationale ou de la grille locale ou régionale des emplois, du règlement intérieur et de tous documents annexes de la compagnie consulaire au service de laquelle il est engagé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 août 1997

Lors de son entrée en fonction, tout agent doit :

1) être informé de son emploi, de son indice de qualification et de la définition de sa fonction,

2) recevoir un exemplaire du Statut, de la grille nationale ou de la grille locale ou régionale des emplois, du règlement intérieur et de tous documents annexes de la compagnie consulaire au service de laquelle il est engagé.