JORF n°183 du 8 août 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 25 juillet 1995, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Roussines-Château-Landon, dénommée << Artère de Sologne >>, sur le territoire de la commune de Corquilleroy (département du Loiret).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 25 juillet 1995, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Roussines-Château-Landon, dénommée << Artère de Sologne >>, sur le territoire de la commune de Corquilleroy (département du Loiret).