JORF n°184 du 10 août 1994

A N N E X E

A L'ARRETE DU 25 JUILLET 1994 RELATIF

AU DEFILE AERONAVAL DU 14 AOUT 1994

Caractéristiques de la zone interdite temporaire

  1. Limites latérales

Enveloppe définie par deux demi-cercles de 15 NM de rayon, centrés sur:
43o 24' 36'' N - 006o 56' 00'' E 43o 28' 00'' N - 007o 04' 00'' E et tangentes associées.

  1. Limites verticales

SFC/FL 105.

  1. Nature de la zone

Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que: - les aéronefs de la défense participants;
- les aéronefs de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile;
- les aéronefs préalablement accrédités par le préfet du Var;
- les aéronefs en IFR en provenance ou à destination de Nice ou de Cannes,
dans des conditions définies par protocole;
- les aéronefs en IFR en transit dans les voies aériennes G 7, G 701 et A 3 à un niveau de vol supérieur ou égal au niveau de vol 090.

  1. Date et heures d'activation (U.T.C.)

Le 14 août 1994, de 8 h 30 à 13 h 30.


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Version 1

A N N E X E

A L'ARRETE DU 25 JUILLET 1994 RELATIF

AU DEFILE AERONAVAL DU 14 AOUT 1994

Caractéristiques de la zone interdite temporaire

1. Limites latérales

Enveloppe définie par deux demi-cercles de 15 NM de rayon, centrés sur:

43o 24' 36'' N - 006o 56' 00'' E 43o 28' 00'' N - 007o 04' 00'' E et tangentes associées.

2. Limites verticales

SFC/FL 105.

3. Nature de la zone

Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que: - les aéronefs de la défense participants;

- les aéronefs de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile;

- les aéronefs préalablement accrédités par le préfet du Var;

- les aéronefs en IFR en provenance ou à destination de Nice ou de Cannes,

dans des conditions définies par protocole;

- les aéronefs en IFR en transit dans les voies aériennes G 7, G 701 et A 3 à un niveau de vol supérieur ou égal au niveau de vol 090.

4. Date et heures d'activation (U.T.C.)

Le 14 août 1994, de 8 h 30 à 13 h 30.