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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des directeurs de la circulation et navigation aérienne
Résumé Les responsables de la circulation et de la navigation aérienne doivent appliquer l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Aviation Circulation aérienne Navigation aérienne Arrêté Responsabilité
Art. 3. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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