Art. 7. - L'institut organise des examens et délivre sous la signature de l'administrateur général du conservatoire:
- Dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus: diplôme de l'I.C.S.V., spécialité Mercatique-vente;
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JORF n°182 du 8 août 1990
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Version 1
Art. 7. - L'institut organise des examens et délivre sous la signature de l'administrateur général du conservatoire:
1. Dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus: diplôme de l'I.C.S.V., spécialité Mercatique-vente;