Art. 11. - L'arrêté du 1er août 1956 modifié portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut national de formation des cadres supérieurs de la vente est abrogé.

La commission technique de l'institut reste en fonctions jusqu'à la désignation des membres de la nouvelle commission. Elle exerce les compétences prévues par le présent arrêté.

Le directeur en fonctions exerce les compétences prévues par le présent arrêté jusqu'à la nomination du directeur de l'institut dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.