JORF n°199 du 29 août 1990
Arrêté du 25 juillet 1990
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 25 juillet 1990, M. Sore (Jean-Claude), ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite, avec jouissance immédiate de pension à compter du 1er octobre 1990.