Arrêté du 25 juillet 1986

Article 9

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Article 9

Les candidats sont convoqués pour subir les épreuves orales par les soins de la chambre nationale à la diligence du président du jury ou de son suppléant.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1986

Les candidats sont convoqués pour subir les épreuves orales par les soins de la chambre nationale à la diligence du président du jury ou de son suppléant.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 1986

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