En vigueur depuis le 1 octobre 1986
Les candidats sont convoqués pour subir les épreuves orales par les soins de la chambre nationale à la diligence du président du jury ou de son suppléant.
Arrêté du 25 juillet 1986
Les candidats sont convoqués pour subir les épreuves orales par les soins de la chambre nationale à la diligence du président du jury ou de son suppléant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 1986
Les candidats sont convoqués pour subir les épreuves orales par les soins de la chambre nationale à la diligence du président du jury ou de son suppléant.
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 1986
Source : Légifrance