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Arrêté du 25 juillet 1962

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Article 6

Le directeur général de l'organisation et des programmes scolaires, le directeur des études et le directeur de l'institut national des sciences et techniques nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 juin 2023

Créé le 31 juillet 1962 · Abrogé le 11 juin 2023

Le directeur général de l'organisation et des programmes scolaires, le directeur des études et le directeur de l'institut national des sciences et techniques nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 juillet 1962 au samedi 10 juin 2023

Source : Légifrance