Abrogé par Arrêté du 1er juin 2023 - art. 1
Créé le 31 juillet 1962 · Abrogé le 11 juin 2023
Le directeur général de l'organisation et des programmes scolaires, le directeur des études et le directeur de l'institut national des sciences et techniques nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.