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Arrêté du 25 juillet 1962

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'institut national des sciences et techniques nucléaires est chargé de l'organisation matérielle de l'examen final. Le jury est présidé par un inspecteur général désigné par le ministre de l'éducation nationale.

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Abrogé11 juin 2023

Créé le 31 juillet 1962 · Abrogé le 11 juin 2023

Le directeur de l'institut national des sciences et techniques nucléaires est chargé de l'organisation matérielle de l'examen final. Le jury est présidé par un inspecteur général désigné par le ministre de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 juillet 1962 au samedi 10 juin 2023

Source : Légifrance