JORF n°0027 du 2 février 2024

Arrêté du 25 janvier 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la commercialisation de matériel hétérogène biologique, notamment son article 13 ;

Vu le règlement délégué (UE) 2021/1189 de la Commission du 7 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la production et la commercialisation de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique de genres ou d'espèces particuliers ;

Vu l'arrêté du 2 février 2022 relatif à la procédure d'inscription d'un matériel hétérogène biologique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription d'un matériel de reproduction végétale sur la liste des matériels hétérogènes biologiques

Résumé Un matériel pour la reproduction du blé tendre, fourni par Pelletier Adrien, est maintenant autorisé à être vendu.

Est inscrit sur la liste des matériels hétérogènes biologiques autorisés à la commercialisation le matériel de reproduction végétale suivant :

|Fournisseur
du matériel(s)|Type de matériel(s)|Numéro de l'accession| Espèce
(nom vernaculaire) |Nom de l'accession|Origine| |----------------------------------|-------------------|---------------------|-----------------------------------------|------------------|-------| |Pelletier Adrien SELECT-Orvilliers| Agricole | 1 |Triticum aestivum L.
(blé tendre)| POP ORVILLIERS |FRANCE |

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux