JORF n°0026 du 1 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et remplacement de notaire

Résumé Marie-Julie Janel démissionne et est remplacée par la société CJ, tout en devenant notaire associée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2024 :
La démission de Mme JANEL (Marie-Julie), notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « CJ » est nommée notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme JANEL (Marie-Julie).
Mme JANEL (Marie-Julie) est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2024 :

La démission de Mme JANEL (Marie-Julie), notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « CJ » est nommée notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme JANEL (Marie-Julie).

Mme JANEL (Marie-Julie) est nommée notaire associée.