JORF n°0026 du 1 février 2024

Arrêté du 25 janvier 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de « Industrie » en date du 17 novembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique

Résumé Un titre professionnel de fraiseur d'outillages est enregistré pour deux ans à partir du 21 mars 2024.

Le titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 21 mars 2024 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251u (code NSF).

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Article 2

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol