Arrêté du 25 janvier 2024

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.

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Abolition de l'arrêté du 9 mai 2023 sur la délégation de signature

Résumé. Un nouvel arrêté annule l'ancien qui permettait de déléguer la signature dans un service juridique.

L'arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.

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