Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 9 mai 2023 sur la délégation de signature
Résumé Un nouvel arrêté annule l'ancien qui permettait de déléguer la signature dans un service juridique.
L'arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.
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