JORF n°0025 du 31 janvier 2024

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Maintien à disposition de la présidence de la République

Résumé Philippe BÉLAVAL reste conseiller en culture à la présidence jusqu'en août 2024.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2024, M. Philippe BÉLAVAL, conseiller d'Etat, est maintenu à disposition de la présidence de la République, à compter du 22 août 2023, jusqu'au 21 août 2024 inclus, afin de continuer d'exercer les fonctions de conseiller spécial culture.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2024, M. Philippe BÉLAVAL, conseiller d'Etat, est maintenu à disposition de la présidence de la République, à compter du 22 août 2023, jusqu'au 21 août 2024 inclus, afin de continuer d'exercer les fonctions de conseiller spécial culture.