Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de la décision approuvée par l'arrêté
Résumé On peut consulter la décision approuvée par l'arrêté en ligne ou dans certains bureaux à partir de sa publication.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b7aa61b6-a0c5-4162-9a16-2866d9f85c70 permettra de consulter la décision approuvée par le présent arrêté dès qu'elle aura été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Elle peut également être consultée :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'InterLoire, 62, rue Blaise-Pascal, CS 61921, 37019 Tours Cedex 1.
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