JORF n°0023 du 28 janvier 2024

Arrêté du 25 janvier 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2024, le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Administration judiciaire de la preuve » prévu à l'article 34 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession est composé comme suit :

I. - Titulaires

M. Claude BRENNER, professeur des universités à l'université Paris-Panthéon Assas, président ;
Mme Sylvie SCHLANGER, avocate générale près la cour d'appel de Paris ;
Me Sylvian DOROL, commissaire de justice à Neuilly-sur-Seine.

II. - Suppléants

M. Rudy LAHER, professeur des universités à l'université de Limoges ;
Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Me Sandrine DESSAGNES, commissaire de justice à Rochefort.