JORF n°0022 du 27 janvier 2024

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Renouvellement de fonction de juge

Résumé Mme ZEDERMAN continue son rôle de juge à la Cour nationale du droit d'asile à partir du 1er février.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2024, Mme Véra ZEDERMAN, vice-présidente auprès du tribunal judiciaire de Paris, est renouvelée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er février 2024.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2024, Mme Véra ZEDERMAN, vice-présidente auprès du tribunal judiciaire de Paris, est renouvelée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er février 2024.