JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Article 1

Article 1

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Annulation des crédits budgétaires pour 2023

Résumé 305 188 900 € et 771 636 532 € ont été annulés pour 2023 dans le budget général.

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 305 188 900 € en autorisations d'engagement et de 771 636 532 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 305 188 900 € en autorisations d'engagement et de 771 636 532 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.