Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation des crédits pour l'année 2023
Résumé Cet article annule des crédits budgétaires de 2023.
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 39 543 000 € en autorisations d'engagement et de 66 008 569 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version