Arrêté du 25 janvier 2023

Article 3

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Article 3

Les conditions d'admission ainsi que le nombre de place offertes à l'entrée dans le cursus sont fixés par arrêtés du ministre chargé de la mer.

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En vigueur depuis le 13 mars 2023

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Fixation des conditions d'admission et du nombre de places pour un cursus

Résumé. Le ministre de la mer décide qui peut entrer et combien de places il y a.

Les conditions d'admission ainsi que le nombre de place offertes à l'entrée dans le cursus sont fixés par arrêtés du ministre chargé de la mer.

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En vigueur depuis le lundi 13 mars 2023

Source : Légifrance