Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de formation et d'évaluation des compétences des officiers
Résumé Cet article explique comment former et évaluer les officiers pour qu'ils obtiennent leurs diplômes.
1° Le présent arrêté fixe les conditions de formation et d'évaluation des compétences du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle en vue de l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000.
2° Les conditions de délivrance des diplômes mentionnés au 1° du présent article et des brevets d'officier chef de quart passerelle, de second capitaine 3000, de capitaine 3000 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
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