Arrêté du 25 janvier 2023

Article 8

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Article 8

Préalablement à leur mise en œuvre, le programme de formation et les modalités d'évaluation des compétences, prescrits à l'article 4 (Cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle) et devant être inclus dans le règlement des études de l'ENSM, sont validés par le ministre chargé de la mer, sur proposition du directeur général de l'ENSM, après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime. Cette validation est également requise lors de toute modification du programme de formation ou des modalités d'évaluation des compétences.
Dans le cadre de ses missions d'inspection des établissements et des dispositifs d'enseignement et de formation, l'inspecteur général de l'enseignement maritime effectue un contrôle périodique de conformité de la formation.
L'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime est établi conformément au paragraphe 6 de la section A-I/2 (Dispositions générales sur le cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle) du code STCW.

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En vigueur depuis le 13 mars 2023

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Validation et contrôle des programmes de formation à l'ENSM

Résumé. Les programmes de formation et d'évaluation à l'ENSM doivent être approuvés avant de commencer et réapprouvés en cas de changement, avec des contrôles réguliers.

Préalablement à leur mise en œuvre, le programme de formation et les modalités d'évaluation des compétences, prescrits à l'article 4 (Cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle) et devant être inclus dans le règlement des études de l'ENSM, sont validés par le ministre chargé de la mer, sur proposition du directeur général de l'ENSM, après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime. Cette validation est également requise lors de toute modification du programme de formation ou des modalités d'évaluation des compétences.
Dans le cadre de ses missions d'inspection des établissements et des dispositifs d'enseignement et de formation, l'inspecteur général de l'enseignement maritime effectue un contrôle périodique de conformité de la formation.
L'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime est établi conformément au paragraphe 6 de la section A-I/2 (Dispositions générales sur le cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle) du code STCW.

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En vigueur depuis le lundi 13 mars 2023

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