Arrêté du 25 janvier 2023

Article 5

Créé le 13 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étabissement du programme de formation et son évaluation

Résumé. Le programme de formation doit suivre des règles précises et être bien détaillé, avec un contrôle de la qualité tout au long de l'année.

Le programme de formation de chaque année, incluant le volume horaire prévu pour chaque matière, les objectifs, le contenu ainsi que les capacités attendues, est établi conformément à la section A-I/6 du code STCW susvisé. Il permet d'atteindre les normes de compétence prescrites et est décrit dans le règlement des études de l'ENSM, qui fixe également l'organisation générale du cursus.
Le règlement des études prévoit des dispositions permettant de s'assurer que les formations et leur évaluation font l'objet d'un contrôle continu dans le cadre d'un système de normes de qualité.

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En vigueur depuis le lundi 13 mars 2023