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Annexes

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Article Annexe II

JORF n°0040 du 16 février 2023

Article Annexe I

Article Annexe I

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des pulvérisateurs

Résumé L'identifiant du pulvérisateur doit être solide et visible.

RELATIVE À L'IDENTIFIANT DU PULVÉRISATEUR

Cet identifiant a les caractéristiques suivantes :

- format : 4 signes d'identification de l'organisme d'inspection attribué par l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 256-2-1 du code rural et de la pêche maritime + 6 signes correspondant à un numéro d'ordre ;

- support :

- soit constitué d'une plaque métallique rivetée au châssis, proche de l'attelage et dont les dimensions minimales sont : 8 cm × 4 cm ;

- soit autocollant et inamovible, indélébile et indestructible dans les conditions normales d'utilisation d'un pulvérisateur et dont les dimensions minimales sont : 51 × 19 mm.

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RELATIVE À L'IDENTIFIANT DU PULVÉRISATEUR

Cet identifiant a les caractéristiques suivantes :

- format : 4 signes d'identification de l'organisme d'inspection attribué par l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 256-2-1 du code rural et de la pêche maritime + 6 signes correspondant à un numéro d'ordre ;

- support :

- soit constitué d'une plaque métallique rivetée au châssis, proche de l'attelage et dont les dimensions minimales sont : 8 cm × 4 cm ;

- soit autocollant et inamovible, indélébile et indestructible dans les conditions normales d'utilisation d'un pulvérisateur et dont les dimensions minimales sont : 51 × 19 mm.