Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identifiant du Pulvérisateur
Résumé Un pulvérisateur doit avoir un code unique, sur une plaque ou un autocollant résistant, donné par un organisme d'inspection.
ANNEXES
ANNEXE I
RELATIVE À L'IDENTIFIANT DU PULVÉRISATEUR
Cet identifiant a les caractéristiques suivantes :
- format : 4 signes d'identification de l'organisme d'inspection attribué par l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 256-2-1 du code rural et de la pêche maritime + 6 signes correspondant à un numéro d'ordre ;
- support :
- soit constitué d'une plaque métallique rivetée au châssis, proche de l'attelage et dont les dimensions minimales sont : 8 cm × 4 cm ;
- soit autocollant et inamovible, indélébile et indestructible dans les conditions normales d'utilisation d'un pulvérisateur et dont les dimensions minimales sont : 51 × 19 mm.
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