Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de la fonction de président de formation de jugement
Résumé Jean-Yves Barbillon continue son rôle de président de jugement à la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en 2025.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 janvier 2023, M. Jean-Yves BARBILLON, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 10 février 2023, jusqu'au 8 janvier 2025.
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