Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêt de l'État à Impériales Wheels via le FDES
Résumé L'État prête 9,4 millions d'euros à une entreprise pour aider l'économie.
L'Etat versera neuf millions quatre cent mille euros (9,4 millions d'euros) au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Impériales Wheels.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Impériales Wheels et Natixis.
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