JORF n°0028 du 3 février 2022

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Modification de la composition de la société civile professionnelle de notaires à Nancy

Résumé M. Jean LECOMTE change de poste dans une société de notaires à Nancy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LECOMTE (Jean, Florent, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
M. LECOMTE (Jean, Florent, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés » est ainsi modifiée : « Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT, Antoine BIDAUD, Mathieu DEVOTI et Jean LECOMTE, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. LECOMTE (Jean, Florent, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

M. LECOMTE (Jean, Florent, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés ».

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés » est ainsi modifiée : « Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT, Antoine BIDAUD, Mathieu DEVOTI et Jean LECOMTE, notaires associés ».