JORF n°0028 du 3 février 2022

Arrêté du 25 janvier 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société PYRITE Ingénierie envoyée par courrier du 31 août 2021 et complétée par l'envoi du 10 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments de la société PYRITE Ingénierie pour les barrages et digues de classe C

Résumé PYRITE Ingénierie a obtenu des autorisations pour travailler sur des barrages et digues jusqu'en 2030.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société PYRITE Ingénierie - SIREN 824 973 549 - est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 31 janvier 2030 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 31 janvier 2030 |

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé