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Arrêté du 25 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Modification des règles d'indemnité pour les officiers généraux

Résumé. Un arrêté modifie les règles de 2018 sur l'indemnité des officiers généraux et entre en vigueur le 1er février 2022.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er (Prime pour les généraux selon leur responsabilité) ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 8 novembre 2018

Résumé. Certaines règles de 2018 sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2018Art.
- Arrêté du 8 novembre 2018
Art. null

En vigueur depuis le 1 février 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être valable le 1er février 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.

En vigueur depuis le 1 février 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

E. Satonnet

En vigueur depuis le mardi 1 février 2022

Arrêté du 25 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3