JORF n°0029 du 3 février 2021

Article 2

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé, la date du « 20 janvier 2020 » est remplacée par la date du « 28 janvier 2020 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé, la date du « 20 janvier 2020 » est remplacée par la date du « 28 janvier 2020 ».