Arrêté du 25 janvier 2021

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des agents économiques

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie.

Délégation est donnée à M. Clovis Kerdrain, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, adjoint au sous-directeur finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Guillaume Ronzani, agent contractuel, chef du bureau synthèse des finances publiques par interim, à M. Clément Bortoli, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à Mme Ihssane Slimani-Houti, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau fiscalité des ménages et dépense publique, à M. Mathieu Bourasseau, attaché d'administration, chef du bureau analyse transversale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Céline Thévenot, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau marché du travail et politique de l'emploi, à M. Samuel Ménard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau retraites et redistribution, à Mme Eléonore Trigano, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau institutions et évaluation des politiques sociales et de l'emploi, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Bénoteau, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à Mme Sophie Ozil, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau activités tertiaires et concurrence, à Mme Anne Jaubertie, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau économie des réseaux, à Mme Laura Berthet, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau climat, environnement et agriculture, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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