Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour le début des nouveaux services de transport
Résumé. Les nouveaux services de transport doivent commencer dans l'année qui suit la mise en place de l'arrêté.
Les services de transports prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.