Arrêté du 25 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Les services de transports prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Délai pour le début des nouveaux services de transport

Résumé. Les nouveaux services de transport doivent commencer dans l'année qui suit la mise en place de l'arrêté.

Les services de transports prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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