JORF n°0031 du 7 février 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PATINO (Magalie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann FIEUZET et Sophie DE LAVAL, notaires associés à la résidence de Varilhes (Ariège).
Les retraits de M. FIEUZET (Yann, Marschall) et de Mme DE LAVAL (Sophie, Irène, Marie-Josée), épouse FIEUZET, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Yann FIEUZET et Sophie DE LAVAL, notaires associés, sont acceptés.
Par suite des retraits de M. FIEUZET (Yann, Marschall) et de Mme DE LAVAL (Sophie, Irène, Marie-Josée), épouse FIEUZET, la société civile professionnelle Yann FIEUZET et Sophie DE LAVAL, notaires associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée "Yann FIEUZET, Sophie de LAVAL, Magalie PATINO, Notaires associés", constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Varilhes (Ariège), en remplacement de la société civile professionnelle Yann FIEUZET et Sophie DE LAVAL, notaires associés, dissoute.
M. FIEUZET (Yann, Marschall), Mme DE LAVAL (Sophie, Irène, Marie-Josée), épouse FIEUZET, et Mme PATINO (Magalie) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2018 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme PATINO (Magalie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann FIEUZET et Sophie DE LAVAL, notaires associés à la résidence de Varilhes (Ariège).

Les retraits de M. FIEUZET (Yann, Marschall) et de Mme DE LAVAL (Sophie, Irène, Marie-Josée), épouse FIEUZET, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Yann FIEUZET et Sophie DE LAVAL, notaires associés, sont acceptés.

Par suite des retraits de M. FIEUZET (Yann, Marschall) et de Mme DE LAVAL (Sophie, Irène, Marie-Josée), épouse FIEUZET, la société civile professionnelle Yann FIEUZET et Sophie DE LAVAL, notaires associés est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée "Yann FIEUZET, Sophie de LAVAL, Magalie PATINO, Notaires associés", constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Varilhes (Ariège), en remplacement de la société civile professionnelle Yann FIEUZET et Sophie DE LAVAL, notaires associés, dissoute.

M. FIEUZET (Yann, Marschall), Mme DE LAVAL (Sophie, Irène, Marie-Josée), épouse FIEUZET, et Mme PATINO (Magalie) sont nommés notaires associés.