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Arrêté du 25 janvier 2018

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Banon »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de production du fromage Banon

Résumé. Un arrêté modifie les règles de production du fromage Banon pour l'adapter à des situations exceptionnelles.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 21 décembre 2017,

Arrêtent :

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Modification du cahier des charges de l'AOP Banon

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Banon est modifié et homologué pour transmission à la Commission européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 janvier 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

P. Chambu

En vigueur depuis le lundi 29 janvier 2018

Arrêté du 25 janvier 2018
Article 1
Article 2