JORF n°0033 du 8 février 2017

Article 1

Article 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « zones blanches - centres-bourgs n° 2 » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).


Historique des versions

Version 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « zones blanches - centres-bourgs n° 2 » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).