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Arrêté du 25 janvier 2017

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Délégation permanente est donnée à M. Eric DUMOND, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Coralie BERNARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du bureau du cabinet, à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses pour l'UO BCAB-0215-C001.

L'arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2017.

Stéphane Le Foll

Arrêté du 25 janvier 2017
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Article 2
Article 3
Article 4