Arrêté du 25 janvier 2016

Article 13

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Article 13

Les listes des élèves admis par la voie du concours et par la voie de la sélection sur titres sont arrêtées par le directeur général de l'ENSM dans la limite du nombre de places ouvertes au recrutement.

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En vigueur depuis le 13 février 2016

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Admission dans une école maritime

Résumé. Les listes des élèves admis dans une école maritime sont établies par le directeur général, en respectant le nombre de places disponibles.

Les listes des élèves admis par la voie du concours et par la voie de la sélection sur titres sont arrêtées par le directeur général de l'ENSM dans la limite du nombre de places ouvertes au recrutement.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Source : Légifrance