JORF n°0046 du 24 février 2011

Article 10

Article 10

La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et les chanceliers des universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et les chanceliers des universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.