Arrêté du 25 janvier 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative « centre éducatif fermé » d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons, de seize à dix-huit ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un centre éducatif fermé pour jeunes délinquants

Résumé. Un centre éducatif fermé à Saint-Brice-sous-Forêt accueille des jeunes délinquants pour un suivi renforcé, avec une capacité de douze places.

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative « centre éducatif fermé » d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons, de seize à dix-huit ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 février 2010

Source : Légifrance